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Impressum / Terms of sale

Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) s'appliquent aux services et aux produits proposés à la vente sur le site internet www.la-grande-epicerie-suisse.ch et activités exercées sous le nom « La Grande Epicerie Suisse » par la société simple La Grande Epicerie Suisse, Wafaa et Alexandre Pachoud (CHE-432.707.123 TVA) (ci-après La Grande Epicerie Suisse).
Ces Conditions Générales s'appliquent également pour les commandes effectuées en dehors du site internet. Toute commande par le Client indépendamment des moyens employés implique son acceptation des présentes Conditions Générales dont la version en vigueur est celle présente sur le site lors de la commande du Client. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par « La Grande Epicerie Suisse). En continuant d'utiliser le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter tous les éventuels changements.

1. Inscription et traitement des données

La possibilité d'effectuer ses achats sur la boutique en ligne de La Grande Epicerie Suisse requiert la création d'un compte sur le site www.la-grande-epicerie-suisse.ch. A cet égard, le client détermine un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu'il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

L'adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. La Grande Epicerie Suisse demeure libre de ne pas accepter une inscription.

Le client répond de l'exactitude des données transmises à La Grande Epicerie Suisse, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'imprécisions, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison.

Par son inscription auprès de La Grande Epicerie Suisse, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de La Grande Epicerie Suisse via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte.

La Grande Epicerie Suisse ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

Toute personne effectuant une commande sur le site de La Grande Epicerie Suisse déclare avoir la capacité d'accomplir des actes juridiques.

2. Responsabilité

Les informations des produits présentés sur le site de La Grande Epicerie Suisse ou tout autre support sont fournies par les fabricants, en particulier les informations liées à l'absence de composant ou les propriétés diététiques du produit. La Grande Epicerie Suisse s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
Par conséquence, les informations liées aux produits (y compris pour les allergènes et régimes spéciaux (pictogrammes…), présentées sur le site de La Grande Epicerie Suisse ne constituent pas une garantie sur les caractéristiques des produits.
Seules les informations mises directement à disposition du consommateur par les fabricants des produits, dont les étiquettes produits, permettent au consommateur de valider qu'un produit correspond à ses exigences alimentaires.
Toutes photographies et autres représentations graphiques illustrant les produits ont uniquement un objectif d'illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.
Les informations disponibles sur le site ne sont données qu'à titre purement informatif, les Utilisateurs étant invités à consulter des spécialistes pour obtenir des conseils ou des diagnostiques médicaux.
La Grande Epicerie Suisse ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans les informations disponibles sur le site. Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.
En aucun cas La Grande Epicerie Suisse ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

3. Prix

Tous les prix sont en francs suisses et incluent la TVA selon les taux en vigueur et n'incluent pas le transport. Pour les commandes effectuées depuis le site www.la-grande-epicerie-suisse.ch seules les prix affichés sur le site au moment où le client passe sa commande font foi.
Pour les commandes hors du site, indépendamment des moyens employés, les prix indiqués sur le bon de commande ou sur la facture pro-forma font foi, pendant la période de validité indiquée. Une action est valable dans la limite du stock disponible.

4. Commande

Une commande est effective lorsque le Client a validé sa commande sur les ite ou retourné le bulletin de commande signé.
En passant commande, le client s'engage à acheter les produits qu'il a sélectionnés.
Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TVA incluse), selon les taux en vigueur.
En commandant de l'alcool, le Client reconnait être âgé de 18 ans au minimum.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit ou par PostFinance (Visa, Mastercard, Postcard, ) avec les solutions SIX Payment Services et Saferpay. Ceci afin de garantir un niveau de sécurité maximum et adapté aux exigences du marché.
Le paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d'achat et de livraison.
La commande est traitée dés réception du paiement.
Les crédits, réductions et bons achats ne sont ni remboursables, ni cumulables et ont une validité d'une année.

6. Livraison

Les produits commandés sur le site La Grande Epicerie Suisse ne sont livrables qu'en Suisse, sauf demande spécifique par email ou par téléphone.
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse ou un transporteur privé du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à l'heure habituelle du passage du facteur pour les colis. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire.
Les marchandises sont livrées directement à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En cas d'absence de la personne et sauf indications contraires de la part du client lors de la commande, les produits seront à récupérer auprès de l'office de poste le plus proche.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et sont à la charge du client.
Sauf précision du client, une fois la commande effectuée, un délai de livraison à trois jours ouvrables est calculé.
Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

7. Retours et réclamations

C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison à La Grande Epicerie Suisse, par courrier électronique. En pareil cas, la marchandise doit être retournée à La Grande Epicerie Suisse à la charge du client. Une note de crédit sera établie en sa faveur.
Dans tous les cas, La Grande Epicerie Suisse pourra entrer en matière uniquement si les produits sont : dans leur emballage d'origine, complets et non dégradés par le Client.

8. Propriété intellectuelles

Toutes les données disponibles sur www.la-grande-epicerie-suisse.ch sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles enregistrées sur le site www.la-grande-epicerie-suisse.ch restent à La Grande Epicerie Suisse et ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des données indispensables pour la bonne exécution d'une commande ou pour l'information des clients sur les services du Site.
Cependant La Grande Epicerie Suisse peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d'améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

10. Protection de la jeunesse

Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 16 ans révolus pour les vins & Champagnes et 18 ans révolus pour les liqueurs & spiritueux.
Par votre commande auprès de La Grande Epicerie Suisse, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est au siège social de La Grande Epicerie Suisse au Bouveret.

Seules le conditions générales de vente en français ont valeur juridique.